Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) sont celles de la société ILDEO (ci-après dénommée « Société »), SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Angers sous le numéro 822379582, numéro de TVA FR18822379582, commercialisant notamment sous l’enseigne commerciale : Obelya. Le siège social est situé : C/O WEFORGE, 25 rue Lenepveu, 49 100 Angers.

Les coordonnées du service client sont :

  • Mail : contact@obelya.com
  • Téléphone : 06.33.70.43.38
  • Courrier : ILDEO, 11 Allée Jules Verne, 49 240 Avrillé

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne et régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne www.obelya.com (ci-après dénommée « Site ») faites par des personnes physiques (ci-après dénommées « Client »).

La Société propose au Client naviguant sur le site notamment la vente de mobilier de jardin tels que : salons de jardins, tables en mosaïques, transats ou bains de soleil, …

Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter. En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, ainsi, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur. Il est précisé que le consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 2 – Les commandes

Le choix et l’achat d’un Produit est placé sous l’unique responsabilité du Client.
Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.
Les commandes peuvent être payées par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. D’une manière générale, tout défaut de paiement suspendra les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Articles 3 – Les produits

3.1 – Descriptif des produits

La Société présente sur le Site www.obelya.com les Produits commercialisés avec leurs descriptifs détaillés dans les pages produits. Le Client peut contacter le service client par email à contact@obelya.com ou par téléphone au 06.33.70.43.38, pour toutes informations complémentaires concernant les Produits présentés sur le Site.

3.2 – Prix et disponibilité des Produits

A tout moment la Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits ou de ne plus commercialiser les Produits présents sur le Site, ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que la Société aura acceptée avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Tous les prix des produits sont indiqués en euros incluant la TVA. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Les prix des Produits exclus les frais d’expédition qui sont ajoutés dans le total de la commande sur la page du « Panier ».

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit se trouve en rupture de stock après la passation de la commande, le Client en sera immédiatement averti et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement s’effectuera alors par chèque ou par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du RIB transmis par le Client.

Les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement de la facture.
Sauf indications contraires, les remises ne sont pas cumulables.

3.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du volume et du poids des produits commandés. Ils sont calculés sur la page Panier à chaque ajout d’un nouveau Produit et sont donc connus du Client avant la validation de la commande.

Les produits et services sont proposés uniquement à la France métropolitaine hors Corse. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération.

Article 4 – Le paiement de la commande

Le paiement de la commande peut être effectué, au choix par le client au moment de la finalisation de sa commande :
• Par carte bancaire. Le débit de la carte étant fait dès la prise de commande via l’interface EasyTransac.

• Par chèque bancaire ou postal (avec ce mode de paiement, les commandes ne sont expédiées qu’après encaissement du chèque sur le compte bancaire de ILDEO).

• Par virement bancaire (avec ce mode de paiement, les commandes ne sont expédiées qu’à réception des fonds sur le compte bancaire de ILDEO). Après la validation de votre commande, des coordonnées bancaires vous seront transmises pour procéder au virement auprès de votre banque. Si dans les 15 jours ouvrés suivant la date de votre commande, la société ILDEO n’a pas reçu les fonds, la commande pourra être considérée comme annulée par le Client.

Les Produits restent la propriété d’ILDEO tant que ceux-ci ne sont pas entièrement payés.

Article 5 – La livraison

5.1 – Généralités

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client lors de sa commande en ligne par une société de transport mandaté par ILDEO. Cette société de transport prendra contact avec le Client pour définir d’un rendez-vous pour la date de livraison. Le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (code porte, adresse complète, …) et est tenu d’effectuer toutes les diligences indispensables à la bonne réalisation de la livraison.

A défaut, la Société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison et le Client devra contacter le service client d’ILDEO ou le transporteur afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. La Société se réserve le droit de refacturer des frais d’expédition au Client et décline toute responsabilité quant au délai de récupération des Produits par l’acheteur.

5.2 – Délais

Les commandes sont traitées sous 3-4 jours ouvrés maximum suivant le jour de leur enregistrement et sont expédiées dans les meilleurs délais à partir du moment où le Client est à jour de ses paiements envers la Société.

Si la totalité de la commande n’est pas disponible immédiatement, la Société s’engage à contacter le Client pour lui proposer le remplacement du ou des produits indisponibles par des produits similaires. Le Client est libre de refuser cette proposition et il peut demander le remboursement de sa commande.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente jours et si le/les Produits commandé(s) n’ont pas encore été expédiés, le Client pourra dénoncer sa commande sous quatorze jours à l’expiration de ce délai maximal par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : ILDEO, 11 Allée Jules Verne, 49 240 Avrillé ou en adressant un email à : contact@obelya.com.

A compter de la dénonciation de la commande par le Client et si la livraison n’est pas intervenue entre temps, ILDEO remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande par le Client.

5.3 – Problèmes rencontrés à la livraison

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client par le transporteur, matérialisée dès que possible par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au Client de vérifier, immédiatement au moment de la remise du colis par le transporteur l’état de l’emballage et la conformité et l’intégrité du/des Produit(s) expédié(s). Toute réclamation pour non-conformité des Produits livrés doit être notifiée à la Société par le Client, par lettre recommandée avec accusé réception dans les 72 heures suivant la date de réception. Cette réclamation pourra également être effectuée par mail : contact@obelya.com. Une copie de la réclamation devra également être adressée au transporteur.

Toute réclamation portant sur les vices apparents des Produits doit être notifiée par le Client sous 8 jours suivant leur réception par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client de la Société ou par courrier électronique suivante : contact@obelya.com. Le Client devra fournir à la Société tous les éléments justifiants cette réclamation.

Chaque réclamation devra mentionner les éléments nécessaires à leur traitement, à minima : le nom ou le numéro de client accompagné du numéro de la commande ou de la facture. A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les Produits livrés seront réputés conformes et donc acceptés par le Client et la Société sera dégagée de toute responsabilité.

Article 6 – Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation suite à sa commande en ligne, à compter de la réception de son colis par lui-même ou un tiers (autre que le transporteur), qu’il aura désigné. Le client ayant passé la commande est le seule à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une tierce personne, ce droit de rétractation ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse sa demande par courrier postal au service client ou par email à contact@obelya.com. Dans un même temps , le Client devra impérativement renvoyer le(s) Produit(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d’origine accompagné(s) d’une copie de la facture à l’adresse suivante : ILDEO, 11 Allée Jules Verne, 49 240 Avrillé

 

Le remboursement ne pourra intervenir que si les Produits sont retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires, documentations. Ainsi, les Produits abîmés, utilisés, incomplets, endommagés ne peuvent faire l’objet de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sous réserve d’erreur venant de la Société. La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires de livraison lorsque le Client aura choisi un mode de livraison express, plus coûteux que le mode de livraison standard.

La Société s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de demande de rétraction, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. En cas de retour du/des Produit(s) hors délai précité, le Client ne sera pas remboursé. Le(s) Produit(s) pourront être réexpédiés à la charge du Client.

Article 7 – Remboursement

Le remboursement des produits, dans les cas visés dans les articles précédents, s’effectuera au choix de la Société, par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire à son ordre et adressé à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, les modalités de livraison ou encore le paiement de votre commande, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14 h à 18 h.

Les coordonnées du service client sont :

  • Mail : contact@obelya.com
  • Téléphone : 06.33.70.43.38
  • Courrier : ILDEO, 11 Allée Jules Verne, 49 240 Avrillé